Service
conformité & obligations
cadre légal • preuves • audits
CONFORMITÉ
Une conformité qui se prouve sans lourdeur inutile.
Structurer la veille, vérifier la conformité, et préparer les audits de suivi / renouvellement. On transforme les obligations en contrôles clairs et en preuves disponibles.
Veille
sources • obligations • changements
Écarts
constats • risques • priorités
Preuves
contrôles • dossiers • suivi
Une exigence non suivie devient un risque. Une exigence suivie devient une preuve.
Ce qu’on met en place
- Base réglementaire : sources, obligations applicables.
- Contrôles : qui fait quoi, quand, comment on prouve.
- Écarts : constats, priorisation, plan d’action.
- Maintien : revue périodique, suivi et preuves.
Obligations
Contrôles
Écarts
Suivi
Livrables
Registre des exigences + contrôles associés + écarts + plan d’action + preuves attendues et suivi.
Périmètre
On identifie les obligations applicables à votre contexte, puis on transforme ça en contrôles vérifiables.
Obligations
Lois, règlements, exigences contractuelles.
Applicabilité
Ce qui vous concerne réellement (pas du bruit).
Contrôles
Qui contrôle quoi, quand, et comment on prouve.
Suivi
Revue périodique, maintien, preuves prêtes.
Méthode
Une veille utile est une veille opérable : obligation → contrôle → preuve → suivi.
Ce que l’audit externe doit voir
Un registre clair, des contrôles en place, et des preuves accessibles. Pas une liste vague d’obligations.
1
Structurer
Sources, obligations, applicabilité, responsabilités.
2
Vérifier
Écarts, risques, priorités, preuves manquantes.
3
Corriger
Plan d’action, responsables, échéanciers, preuves.
4
Maintenir
Revue périodique, veille active, suivi.