Félicitations à M. Stephan Brettschneider, Ingénieur-Concepteur chez Cegertec, gagnant du tirage.

Le tirage a été effectué par M. Marc Dufresne, C.A., de la firme Services Comptables B.D.G.L. de Chicoutimi.

Processus d’application du principe 5 «Management par approche système»:

• Organisation d’un système de management simple et efficace afin de rencontrer les objectifs qualité de l’entreprise.
• Maîtrise de la globalité des processus et de l’interaction entre eux.
• Identification des données d’entrée et de sortie de chacun des processus afin d’en valider leur interdépendance.
• Responsabiliser les ressources envers l’importance de leurs rôles à l’intérieur du système, diminuant ainsi les entraves dans la concrétisation des objectifs.
• Permettre une vue d’ensemble au niveau organisationnel et cibler les contraintes relatives aux ressources.

Avantages:

• Amélioration des processus déficients et centralisation des efforts sur les processus clés.
• Contribuer aux attentes des parties, autant internes, qu’externes sur l’efficacité et l’uniformité de l’entreprise.
• Atteinte accélérée des objectifs et cibles globaux établis par l’organisation.

Processus d’application du principe 4 «Approche processus»:

• Documentation des données d’entrées et de sorties du processus.
• Identification des étapes nécessaires à l’obtention du résultat désiré.
• Clarification des responsabilités en liaison avec les étapes significatives.
• Développement des outils essentiels à la réalisation des étapes significatives, en partenariat avec les intervenants visés par ce processus.
• Mesure et amélioration de l’efficacité du processus à rencontrer les exigences initiales.

Avantages:

• Efficacité accentuée et vision globale simplifiée.
• Compréhension accrue par l’ensemble des intervenants.
• Atteinte des résultats recherchés en conformité avec la planification.

Processus d’application du principe 3 «Implication du personnel»:

• Mise en place par la direction d’un environnement de travail orienté sur l’implication des membres du personnel.
• Sensibilisation de chaque membre à l’atteinte de leurs objectifs.
• Le personnel identifie les obstacles menaçant l’atteinte des objectifs.
• Le personnel participe à l’élaboration des solutions minimisant les obstacles et en accepte la responsabilité du succès.
• Chaque membre évalue ses performances en fonction des objectifs à atteindre.
• Le personnel s’implique dans la recherche d’opportunité d’amélioration afin d’accroître ses performances.

Avantages:

• Le personnel s’approprie le système de management et participe continuellement à son amélioration.
• Motivation, engagement et responsabilisation des membres du personnel à tous les niveaux.
• L’implication de chaque individu vers l’atteinte des objectifs et cibles développe assurément une culture d’entreprise axée sur les résultats.

Pour plus de détail, consulter le texte de loi. Les changements concernent les articles 236 et 237.

Cette nouvelle technologie est le produit de 10 années de recherche et de développement réalisés par le laboratoire CanmetÉNERGIE de Ressources naturelles Canada à Varennes. Elle s’appuie également sur des échanges tenus au sein de l’Agence internationale de l’énergie dont le Canada est un membre actif. La mise en marché de DABO s’effectue dans le cadre d’une entente conclue par IFCS avec Ressources naturelles Canada.

« Notre application logicielle DABO est l’intelligence et la mémoire des systèmes de régulation et d’opération d’un immeuble », explique Xavier Bonifay, président d’IFCS.  DABO est un outil d’optimisation permanente de l’exploitation des systèmes de chauffage, de ventilation, d’air climatisé et d’éclairage. Il permet aussi d’assurer une meilleure qualité de l’air ambiant des édifices, une exigence toujours plus pressante des occupants des grands immeubles à bureaux. »

Outre cet apport important, DABO a démontré que son utilisation permet de réaliser des économies d’énergie de plus de 15 %  et d’assurer la pérennité de ces économies. En réduisant la quantité d’énergie nécessaire à l’exploitation quotidienne de leur parc immobilier, les gestionnaires ou les propriétaires d’immeubles limiteront par le fait même, leurs émissions de gaz à effet de serre. DABO permet ainsi d’atteindre les normes environnementales des programmes LEED et BOMA Best. Le logiciel s’inscrit également dans la politique de développement durable du gouvernement du Canada.

Au cours des dernières années, DABO a été adopté par le Palais des congrès de Montréal qui avait pour objectif de réduire sa consommation d’énergie de 25 % à la suite de son agrandissement. L’implantation de DABO dans cet immeuble de 1 330 000 pieds carrés a notamment mené à la réalisation de cet objectif permettant ainsi une économie de plus de 1 000 000 $. « Les bénéfices obtenus à ce jour justifient notre volonté de poursuivre nos activités d’optimisation continue avec DABO » de déclarer Mario Poirier, directeur de l’immeuble du Palais des congrès de Montréal.

Le logiciel a également été utilisé par le Palais de justice de Brampton, par certains laboratoires de recherche ainsi que par d’autres édifices multiservices du Canada.  Son potentiel permet toutefois de viser une diffusion internationale.

Le portail de l’environnement au Québec

http://www.blakes.com/french/view.asp?ID=3580

Katia Opalka

Ce bulletin traite d’une décision récente de la Cour du Québec portant sur la question de savoir si un matériau isolant contenant de l’amiante constitue un vice caché. Il offre également un bref survol du cadre réglementaire qui s’applique aux matières renfermant de l’amiante au Québec et identifie quelques situations courantes auxquelles les industries sont régulièrement confrontées.

L’amiante à titre de vice caché
En septembre, la Cour du Québec a rejeté une demande, à l’encontre d’anciens propriétaires d’une maison unifamiliale, en remboursement de coûts de désamiantage de 7 000 $. Bien que les nouveaux propriétaires n’aient connu aucun problème relativement à ce matériau, lorsqu’ils ont voulu revendre la maison, les acheteurs potentiels ont trouvé des traces d’amiante (0,1-1 %) dans l’isolant de vermiculite qui se trouvait dans l’entretoit au dessus du garage. La décision contient une analyse de l’article 1726 du Code civil du Québec, portant sur la garantie contre les vices cachés, en ce qui concerne l’amiante. Voici le libellé de l’article :

1726. Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

La décision de la Cour du Québec dans Hamel c. Croteau confirme des jugements antérieurs qui concluaient que la simple présence d’amiante n’est pas en soi un vice donnant ouverture à l’exercice de la garantie, car elle n’affecte pas l’usage de la demeure. Malgré qu’on doive prendre des précautions afin d’éviter de déranger le matériau, cela n’équivaut pas à un vice. Et bien que la présence d’un isolant contenant de l’amiante augmente les coûts de démolition, la garantie contre les vices cachés s’applique à l’usage de la maison, et non à la démolition.

La Loi sur la qualité de l’environnement
La Loi sur la qualité de l’environnement du Québec définit « matière dangereuse » comme étant « toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la présente loi, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé à une matière dangereuse selon les règlements ». Le Règlement sur les matières dangereuses contient une liste des matières qui « ne constituent pas des matières dangereuses ». Cette liste regroupe les matières suivantes dans un alinéa : « le béton bitumineux, le bardeau d’asphalte, le plastique solide, le caoutchouc solide et l’amiante ». Ainsi, aucune des exigences du Règlement sur les matières dangereuses ne s’appliquent à l’utilisation, à la gestion et à l’élimination de l’amiante.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail
Trois règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec assurent la protection des travailleurs contre l’amiante : le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, le Code de sécurité pour les travaux de construction et le Règlement sur l’examen de la santé pulmonaire des travailleurs des mines. Le premier a une portée générale. Il requiert l’échantillonnage annuel de la qualité de l’air intérieur dans les entreprises comptant plus de 50 employés lorsque ceux-ci sont exposés à de l’amiante. Il renferme également des instructions concernant le moment où le port d’équipement protecteur est requis et sur la façon de gérer les rebuts contenant de l’amiante, et il exige que l’employeur qui effectue des travaux de rénovation dans un immeuble contenant de l’amiante se conforme au Code de sécurité pour les travaux de construction.

Considérations d’ordre pratique
(a) Définitions dans les contrats
Les ententes commerciales types comprennent souvent l’amiante dans la définition des substances dangereuses, et on demande généralement au vendeur ou au locateur de garantir que les lieux sont libres de toute substance dangereuse. Au Québec, la réglementation environnementale exclut l’amiante de cette définition et c’est pourquoi, lorsqu’une opération vise un immeuble au Québec, l’amiante devrait être retranchée de la définition de substances dangereuses contenue dans le contrat, ou la garantie donnée par le vendeur ou le locateur devrait être assortie de la réserve suivante : « il n’y a pas de substances dangereuses dans les lieux sauf en quantités et dans des conditions qui sont conformes aux lois environnementales applicables. »

(b) Fermeture d’une installation
Le Règlement sur les matières dangereuses exige que les détenteurs de permis émis en vertu de l’article 70.9 de la LQE et les sociétés exerçant des activités dans des secteurs industriels visés donnent un préavis de 30 jours au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) lorsqu’ils entendent fermer une installation. Il exige en outre que toutes les matières dangereuses soient enlevées du site et que les bâtiments soient décontaminés ou qu’on les démolisse et qu’on achemine les débris de démolition vers des sites autorisés. Étant donné que l’amiante n’est pas une « matière dangereuse », cette exigence ne s’applique pas à l’amiante.

(c) Vente d’une installation
Les acheteurs éventuels désirent habituellement savoir si les immeubles contiennent de l’amiante. Souvent, les vendeurs ignorent la réponse à cette question. Une approche courante a été de mentionner dans le contrat : « étant donné l’année de construction de l’immeuble, celui-ci contient probablement des matières contenant de l’amiante. Aucune enquête intrusive n’a été menée. »

Ainsi les immeubles sont passés de vendeur en acheteur depuis des années. Mais depuis 2003, les acheteurs d’installations industrielles se penchent de plus près sur la question du passif environnemental, car la loi les oblige, lorsque vient le moment de fermer l’installation ou d’en changer l’utilisation, à effectuer une évaluation du site et à en décontaminer le sol et les eaux souterraines. Les vendeurs sont parfois prêts à accepter un prix d’achat moindre afin de tenir compte de ces coûts de décontamination à venir. Ce qui est plus compliqué, c’est le coût de l’enlèvement et de l’élimination de l’amiante. Étant donné qu’il n’y a pas d’obligation juridique de procéder à l’enlèvement de l’amiante du site, les vendeurs n’acceptent pas d’en assumer le coût. Les acheteurs, pour leur part, ne veulent pas avoir à payer le coût de l’enlèvement de l’amiante lorsqu’ils rénovent ou rasent des immeubles pour exercer de nouvelles activités industrielles. Le résultat : certaines installations deviennent difficiles à vendre, non pas en raison de problèmes reliés à l’état des sols ou des eaux souterraines, mais à cause des « éléphants blancs » que sont les bâtisses des usines.

Processus d’application du principe 2 «Leadership»:

• Compréhension et considération des besoins de chaque intervenant dans l’organisme, entre autre la clientèle, le personnel, les fournisseurs, les investisseurs, le marché dans son ensemble.
• Planification de l’orientation future de l »organisme, sa mission, sa vision.
• Traduction des orientations en objectifs et cibles atteignables à plus petite échelle, appuyés par des plans d’actions claires.
• Communications et sensibilisation de ces objectifs, cibles et plans d’actions à l’ensemble du personnel de l’organisme.
• Mise en œuvre et suivi périodique des plans d’actions.
• Révision et mise à jour des objectifs et cibles en fonction de l’évolution de l’orientation de l’organisme, qui elle est basée sur les besoins des intervenants.

Avantages:

• Chaque membre de l’organisme travaillant en fonction d’une ligne directrice unique, claire et comprise.
• Augmentation de la confiance des différents intervenants.
• Motivation du personnel à relever les défis.

Processus d’application du principe 1 «Orientation client»:

• Cueillette des données, identification et compréhension des besoins et des attentes du client.
• Vérification de l’adéquation entre les objectifs de l’organisme et les besoins et les attentes du client.
• Communications et sensibilisation des besoins et des attentes du client dans tout l’organisme.
• Mesure de la satisfaction du client en agissant sur les résultats.
• Gestion systématique des relations avec le client.

Avantages:

• Réactions immédiates  aux opportunités de marché.
• Augmentation des recettes et des parts de marché.
• Efficacité de l’entreprise à atteindre rapidement ses objectifs reliés à la satisfaction du client.
• Fidélisation des clients et renouvellement des relations d’affaires.

On se complaît à énoncer des évidences, alors que la question fondamentale est à peine abordée: pourquoi BP fore-t-elle à 1500 mètres de profondeur, alors que l’exercice y est particulièrement risqué et coûteux ? Les réserves situées en sol américain ou au large des côtes seraient-elles épuisées? C’est ce qu’affirme le président Obama, mais c’est carrément faux !

Si les compagnies pétrolières s’aventurent maintenant en haute mer, c’est tout simplement parce qu’elles y sont contraintes par la Maison-Blanche qui, pour satisfaire les groupes environnementaux, a adopté une réglementation dont nous subissons maintenant les effets pervers.

D’une part, en rendant pratiquement impossible l’extraction de charbon ou d’uranium, ainsi que la construction de centrales électriques au charbon et de réacteurs nucléaires, les États-Unis ont fait du pétrole leur principale source d’énergie.

D’autre part, toujours pour des raisons environnementales, Washington a prohibé l’exploitation de la quasi-totalité des réserves faciles d’accès. Entre autres, on a interdit les forages dans l’Artic National Wildlife Refuge (ANWR) et au large des côtes de la Floride, du Pacifique et de l’Atlantique. La réglementation environnementale a donc incité les compagnies pétrolières à exploiter les zones profondes du golfe du Mexique, alors que les risques y sont plus importants et la capacité à réagir en cas d’accident, plus faible. En réalité, si la fuite ne se situait pas à 1500 mètres de profondeur, il aurait été infiniment plus facile de la contrôler et le désastre environnemental auquel nous assistons, impuissants, n’aurait pas eu lieu !

Si la réglementation environnementale est responsable du forage en haute mer, il reste que BP est l’auteur de la catastrophe, qu’elle n’avait pas de plan de contingence, et qu’elle doit incontestablement assumer la responsabilité des dégâts.

À cet égard, il est légitime que le président Obama exige que BP acquitte la facture.

Reproches injustifiées

En revanche, quelles que soient les erreurs commises par BP avant l’accident, les reproches et les menaces que Washington lui adresse relativement à ses efforts pour colmater la fuite sont injustifiés.

Est-il nécessaire de préciser que BP ne profite aucunement de la marée noire et qu’elle a tout intérêt à ce que le déversement cesse le plus rapidement possible ? N’est-il pas évident que la perte de milliards en répandant quotidiennement 25 000 à 80 000 barils du précieux liquide dans le golfe ne fait certainement pas par-tie du modèle d’affaires de la pétrolière ? En un mois, l’accident lui a déjà coûté près d’un milliard de dollars, auquel il faut ajouter 500 millions que la compagnie s’engage à verser pour étudier l’impact de la catastrophe, ainsi que la chute de capitalisation boursière de l’ordre de 50 milliards. Il faut aussi tenir compte des coûts de nettoyage qui pourraient atteindre 16 milliards et du fait que BP s’expose à des poursuites de centaines de milliards.

Les discours grandiloquents du président Obama, tout comme la pression qu’il exerce fièrement sur BP, sont stériles. C’est comme être immobilisé derrière un véhicule en panne et klaxonner frénétiquement dans l’espoir de le faire avancer. En revanche, ils ont le mérite de faire oublier l’échec des plans de relance, le chômage élevé et la morosité de l’économie. La marée noire aura donc fait au moins un gagnant !

Nathalie Elgrablt-Levy
Économiste senior, Institut économique de Montréal